Avocat - Alain Béland

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Forfaits - Responsabilité civile générale

Il s’agit de dossiers de blessures corporelles, d’accidents, de conflits entre voisins, d’interprétation de contrats, de conseils sur vos obligations comme citoyen, de servitudes, droits de passage, de poursuivre quelqu’un vous ayant causé des dommages, que ce soit suite à une intervention médicale ou en raison d’une faute professionnelle, etc.

Certains de ces dossiers dans lesquels une somme d'argent est en jeu peuvent être faits à pourcentage.
Les pourcentages demandés peuvent être réduits sur réception d’un acompte sur honoraires à l’ouverture du dossier.
Vous pouvez également choisir de nous confier ces dossiers suivant les grilles de tarifs régulières.

Les assurances dommages
Émission Famille 2.0 - 22 févr. 2011

  • S’il y a règlement du dossier suite à l’envoi d’une mise en demeure mais avant la tenue d’entrevue avec l’expert en sinistre qui sera attitré à votre dossier 15%
  • S’il y a règlement du dossier suite à la tenue d’entrevue avec l’expert en sinistre qui sera attitré à votre dossier, mais avant le dépôt de procédures 20% 
  • S’il y a règlement du dossier suite au dépôt de procédures judiciaires 25%
  • Sur obtention d’un jugement suite à la tenue d’un procès ou obtention d’un règlement à l’amiable dans les 90 jours précédant la tenue du procès 35%

Services complets offerts pour la région de Québec, Lévis, Beauce, Lotbinière, Portneuf, Mauricie, Bois-Francs et Montmagny
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